Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Origin’Bois Sàrl, entreprise de menuiserie, ébénisterie et charpente, dont le siège social est situé à Orsonnens, en Suisse.
2. Offres
Toute commande de prestation de services doit faire l’objet d’un devis préalable établi par Origin’Bois Sàrl. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent varier en fonction des spécificités de la demande du client. Les offres sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit. Les travaux commandés sans offre préalable seront facturés au tarif horaire, en fonction du temps passé à leur réalisation. Un acompte de 30% du prix total est demandé afin de valider la commande et de couvrir les frais initiaux du projet.
4. Paiement
Les factures émises par Origin’Bois Sàrl sont payables selon le délai indiqué sur la facture, soit 30 jours, sauf conditions particulières convenues avec le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.
5. Délai et retard de livraison
Origin’Bois s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client dans la mesure du possible. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des ajustements en fonction des circonstances. En cas de retard, Origin’Bois informera le client dans les plus brefs délais et s’efforcera de proposer une solution adaptée.
6. Garantie et responsabilité
Origin’Bois décline toute responsabilité, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La garantie couvre uniquement la qualité des matériaux utilisés et l’exécution des travaux. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la réception de l’ouvrage.
7. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique. Pour toutes autres clauses ne figurant pas dans les CGV, le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Fribourg.